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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Inscription et réservation des cours de surf

Toute inscription à un cours de surf ou à une prestation dans notre structure se fait à partir du formulaire d’inscription qui devra être dûment complété par les parents ou le tuteur légal s’il il s’agit d’un mineur, ou par la personne concernée s’il s’agit d’une personne majeure. Le règlement de la prestation se fera en espèce ou chèque par chèque bancaire (compensable uniquement en France), libellé en Euros.

Un acompte de 50% du montant total de la formule choisie sera demandé pour valider la réservation. Le solde sera à régler le premier jour du stage.

L’inscription à nos cours et/ou stages entraîne l’acceptation du présent règlement. Réserve via la poste, il devra nous envoyer un courrier avec la formule choisie et l’acompte de 50% par chèque bancaire (compensable uniquement en France), libellé en Euros, à l’adresse suivante :

École de surf du golf – 3 place de la palle – 40660 Moliets et Maa

Réserve via internet, effectuez une demande de virement d’acompte auprès de nous et envoyer nous les fiches d’inscriptions par email surfingolfmoliets@gmail.com

Attention : Le montant réglé par le client doit correspondre exactement au montant de l’acompte demandé. Il lui est conseillé d’envoyer un chèque d’un montant strictement égal au montant de l’acompte demandé (50%). Tout règlement supérieur à l’acompte demandé ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la différence. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement. En cas de non réception du chèque dans le délai notifié en préambule des présentes Conditions générales de vente, la réservation sera automatiquement annulée sans préavis. – École de surf du golf ne saurait être tenu pour responsable des retards de la Poste ou de tout autre opérateur, des pertes de courrier, des grèves ou des aléas liés aux transports.

Article 2 : Annulation des cours de surf

En cas de mauvaises conditions météorologiques (mer trop forte, orage…), les cours qui ne pourront être effectués dans le cadre de la prestation souscrite seront, en accord avec les stagiaires :

  • Remplacés par une activité de substitution (découverte du milieu, du matériel, sensibilisation à l’écologie, cours théoriques, visite atelier de shape.)
  • Reportés à une date ultérieure dans la possibilité des plannings de l’école et des disponibilités de l’élève
  • Transformés en avoir valable dans notre école de surf (école uniquement)
  • Remboursés en dernier recours (école uniquement)

Modalités de remboursement d’acompte
Toute annulation intervenant :

  • Un mois avant la prestation : totalité de l’acompte remboursé
  • 15 jours avant la prestation : la moitié de l’acompte remboursé
  • Moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte ne sera pas remboursé
    Les cours non effectués du fait de l’élève ne seront pas remboursés.
    Une prestation ou un stage commencés et interrompus ne pourront être remboursés.

Article 3 : Responsabilité de la structure

Les stagiaires seront pris en charge par la structure et donc sous sa responsabilité à l’appel de leur nom.

Ils restent sous sa responsabilité jusqu’au moment du rangement de leur combinaison. La responsabilité civile de la structure concernant ses stagiaires cesse en dehors de ces heures, dans les délais décrits cidessus. Les parents ou responsables des stagiaires devront s’assurer avant de confier les participants dans la structure que la prestation prévue a bien lieu.

Les participants attestent avoir pris connaissance des garanties d’assurance en responsabilité civile de l’école et avoir été informé quant à leur intérêt à souscrire des garanties d’assurance complémentaire en cas de dommages corporels survenant au cours des activités organisées par l’école de surf (loi de 1984 modifiée).

Les participants sont responsables du matériel qui leur est confié (planches, combinaisons…) pendant les heures de cours et notamment en cas de perte, vol ou détérioration. l’école de surf décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets qui pourraient lui être confiés.

Article 4 : Assurance

Toutes les personnes inscrites à l’école de Surf du golf sont couvertes par nos garanties en Responsabilité Civile ,en Individuelle Accident dont les modalités sont décrites dans le contrat n°119.356.931 mis à disposition des parents ou tuteurs légaux. L’école n’offre ces garanties que pendant les heures d’enseignement.

Toutefois, les participants doivent bénéficier d’une assurance complémentaire santé et d’une assurance assistance rapatriement.

L’école de Surf du golf met à disposition des adhérents des formulaires permettant de souscrire des garanties d’assurance complémentaires.
Les parents ou tuteurs légaux peuvent refuser ces garanties d’assurance s’ils estiment être suffisamment couverts par leur propre contrat d’assurance, selon les modalités prévues par la loi sur le sport.

Il est entendu que le participant ou son représentant légal reconnaît avoir eu connaissance des conditions et montant de garanties cf Annexe pour lequel il reconnaît ne pas avoir besoin de prendre une couverture complémentaire.

Article 5 : Engagement de la structure

L’école de surf du golf se dégage de toute responsabilité en cas de non respect des consignes de sécurité des moniteurs.

Notre structure s’engage auprès de ses clients à ne pas utiliser de matériel défectueux ou aux aspérités pouvant être dangereuses.

Notre matériel est vérifié chaque fin de journée.

Nous nous engageons également à faire en sorte que nos groupes soient le plus homogènes possible.

Pour finir, la qualité de notre enseignement et notre accueil sont très importants à nos yeux; l’école de surf du golf s’engage à vous fournir le meilleur en ce domaine.

Article 6 : Engagement des élèves

En s’inscrivant à l’École de Surf du golf, les stagiaires mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratiques.

Le stagiaire déclare être en bonne santé, savoir nager 25 mètres, et être apte à la pratique du surf.

Article 7 : Transport des stagiaires
(en cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées)

L’Ecole de Surf s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect des réglementations en vigueur :

  • conducteurs titulaires du permis nécessaire
  • couverture d’assurance du véhicule
  • respect du nombre maximum de passagers
  • véhicule propre et en bon état (révisions obligatoires)

Article 8 : Droit à l’image / Inscription au fichier CNIL

En vous inscrivant, vous autorisez l’école de surf du golf à utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la réalisation de tous documents publicitaires et ce, sans contrepartie financière.